Le Conseil de l’université a adopté la présente charte des thèses après consultation du Centre d’Etudes Doctorales, en harmonie avec les demandes d’accréditation soumis à l’ANEAQ, conformément aux articles 19 et 24 de la loi 01-00 et à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 1371-07 du 23 septembre 2008 et paru au B.O. n° 5674 du 16 – 10 – 2008, en se référant aux dispositions contenues dans le Cahier des Normes Pédagogiques Nationales régissant l’organisation du cycle de doctorat.

La charte des thèses constitue un document qui traduit les dispositions à prendre le long du cycle de doctorat, au moment de l’inscription ou réinscription, du choix du sujet, de la constitution du jury et la période post-doctorale. Elle définit les engagements réciproques du doctorant, de son directeur de thèse, du directeur du CEDoc et du responsable de l’entité de recherche d’accueil du doctorant ; ces engagements portent, selon la norme D6, du CNPNCD sur :
- Le choix du sujet de la thèse ;
- Les conditions de travail nécessaires à l’avancement des travaux de recherche;
- L’encadrement et le suivi et les conditions de soutenance;
- Les droits et devoirs du doctorant ;
- Les conditions et modalités de prorogation de la durée de la thèse.

La charte garantit les bonnes conditions d’obtention du doctorat comme diplôme sanctionnant, selon la norme D1 du CNPNCD, un cursus constitué d’un travail de recherche original, visant à faire acquérir au doctorant des connaissances, des aptitudes et des compétences lui permettant d’entreprendre une recherche de haute qualité scientifique.

Le candidat doit être informé par le Directeur du CEDoc sur : • Le devenir professionnel des docteurs formés dans leur structure de recherche d’accueil ;
• Les conditions de préparation de la thèse en matière de respect des règlements adoptés par la structure de recherche d’accueil ;
• Les moyens logistiques disponibles ;
• Les ressources disponibles (bourses de recherche, contrats conventionnels, stage de formation, etc.) ;
• Le nombre de thèses en cours qui sont dirigées par l’encadrant pressenti ;
• Les secteurs d’activités économiques pourront être intéressés par son travail de thèse.

Pour s’inscrire en Doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur d’état, d’un master, d’un master spécialisé ou tout autre diplôme équivalent (dont la liste est fixée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur), et satisfaisant aux critères d’admission prévus dans le descriptif d’accréditation des formations du Centre d’Études Doctorales.

Le candidat dispose auprès du directeur du Centre d’Etudes Doctorales d’une liste de sujets de recherche proposée par les responsables de structures de recherche reconnues par l’université. Sur la base de cette liste, les candidats entament les discussions préalables avec les directeurs de thèse qui les intéressent.

L’inscription en thèse repose sur un accord librement conclu entre le doctorant et son directeur de thèse, en conformité avec les articles 4 et 5 ci-dessus. Elle est approuvée par le chef de l’établissement sur proposition du directeur du Centre d’Etudes Doctorales et du directeur de thèse. .

Le sujet est choisi : - dans le cadre des thématiques de recherche du CEDoc concerné ;
- dans le cadre d’une compétition sur des sujets faisant l’objet d’un financement contractuel extérieur
- avec l’aide du directeur de thèse en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, qui permet au doctorant de dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique.

Le candidat doit remplir un formulaire administratif indiquant clairement :
- Nom et prénom du candidat
- Numéro de l’étudiant - Structure de recherche d’accueil
- Nom et prénom du responsable de la structure de recherche d’accueil
- Nom et prénom du directeur de thèse
- Centre d’Etudes Doctorales - Etablissement d’implantation du CEDoc Sujet de thèse L’inscription est renouvelée chaque année universitaire sur la base d’un rapport d’avancement de travaux et de participation aux formations doctorales. La préparation du doctorat dure trois ans sauf dérogation.

Le Directeur de thèse oriente et assure le suivi tout en veillant à la progression et à la valorisation du travail du doctorant.

Le doctorant est intégré dans une structure de recherche, il a accès aux outils de recherche et doit respecter la déontologie scientifique et la réglementation en vigueur de celle-ci.

En plus des activités de recherche, le doctorant participe aux formations complémentaires obligatoires prévues par le CEDoc (enseignement scientifique, gestion de projets, langues et communication, initiation à la pédagogie universitaire, monitorat et tutorat, forums doctoraux).

Chaque Doctorant doit avoir un encadrant principal parmi les enseignants permanents du CEDoc et le cas échéant un co-encadrant qui peut être externe à l’université

La co-tutelle avec des universités étrangères est à encourager et doit faire l’objet d’une validation par le conseil scientifique du CEDoc. Le Directeur de thèse relevant du CEDoc a cependant la responsabilité effective de l’encadrement scientifique.

Chaque enseignant chercheur ne peut à un moment donné être encadrant principal de plus de 5 doctorants et Co-encadrant de plus de 5 doctorants. Le directeur de thèse doit s’engager à consacrer une part significative de son temps à l’encadrement de chaque doctorant. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant est tenu de présenter les rapports d’étapes et les résultats de ses travaux suivant un planning qui tient compte de la nature du sujet (temps et rythme du travail) et du règlement intérieur de la structure de recherche.

Le Directeur de thèse est tenu d’informer par rapport écrit adressé au Directeur du CEDoc de toute défaillance ou tout manquement du doctorant à ses obligations.

Dans le cas d’une réorientation des travaux de recherche ou d’un changement de sujet de thèse, le Directeur de thèse en discute l’impact avec le doctorant concernant, notamment, les délais en vigueur pour la préparation de la thèse. Une demande portant un avis motivé du Directeur de la Thèse doit être présenté par le doctorant dans ce sens au CEDoc qui statuera sur cette dernière.

La durée de la thèse est de 3 ans (durée prévue par les textes en vigueur). En cas de dépassement du délai de soutenance, une demande de prolongation pour une durée d’une ou deux années, cosignée par l’encadrant et le doctorant, faisant état de l'avancement des travaux et des raisons qui justifient le retard, est adressée au Directeur du CEDoc et au chef de l’établissement.

L’autorisation de soutenance, le jury de soutenance, l’admission ou l’ajournement et la délivrance du diplôme de Doctorat sont régis par les normes D7, D8, D9 et D10 du CNPNCD.

En cas de difficulté particulière ou de désaccord, voire de manquement aux engagements pris dans le cadre de cette charte, il est recommandé au doctorant et à son directeur de recherche de se rapprocher du directeur du Centre des Etudes Doctorales, afin de trouver une solution adéquate au problème en question.

S'il s'avère qu'aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée et donc qu'un conflit persiste entre le doctorant et le directeur de thèse ou de la structure de recherche d'accueil, il sera fait appel à un médiateur désigné par le directeur du Centre des Etudes Doctorales ou, le cas échéant, aux compétences du conseil scientifique du CEDoc.

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, les brevets et rapports industriels, les travaux de recherche effectués sous la responsabilité du Directeur de thèse ou toute autre forme de valorisation.

Le Directeur de thèse se doit de faciliter la publication des travaux du doctorant tout en respectant la déontologie et les règles propres à l’établissement ; il doit aussi inciter le doctorant à procéder à la valorisation de ses travaux de recherche dans les manifestations scientifiques.

Le doctorant est tenu d’informer le Centre d’Etudes Doctorales de sa situation durant une période de deux années, au moins, après la soutenance de sa thèse.


A , le : Le Doctorant A , le : Le Directeur de thèse


A , le : Le responsable de la Structure de recherche A , le : Le Directeur CEDoc


A , le : Le responsable de l’Établissement A , le : Le Président de l’Université